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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'API Jamii AI, le site web ou tout service connexe (collectivement, le « Service »), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Jamii AI fournit une plateforme API-en-tant-que-Service propulsée par l'IA offrant les capacités suivantes :

  • Chat IA conversationnel
  • Traitement vocal (reconnaissance vocale, synthèse vocale, conversations audio)
  • Reconnaissance, analyse et gĂ©nĂ©ration d'images
  • GĂ©nĂ©ration de documents (Word, PowerPoint, PDF)
  • RequĂŞtes en langage naturel sur les bases de donnĂ©es avec contrĂ´le d'accès
  • Authentification et autorisation basĂ©es sur JWT

Le Service est accessible via des points d'accès API RESTful et authentifié à l'aide de jetons JWT.

3. Enregistrement du compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialitĂ© de vos identifiants et jetons API
  • Toutes les activitĂ©s survenant sous votre compte
  • Nous notifier immĂ©diatement de tout accès non autorisĂ© ou violation de sĂ©curitĂ©

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions ou posent un risque de sécurité.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Service pour gĂ©nĂ©rer, stocker ou transmettre du contenu illĂ©gal, nuisible ou offensant
  • Tenter de dĂ©sosser, dĂ©compiler ou dĂ©sassembler toute partie du Service
  • Contourner l'authentification, les contrĂ´les d'accès ou les limites de dĂ©bit
  • Utiliser le Service pour construire un produit ou service concurrent
  • Revendre ou redistribuer l'accès Ă  l'API sans consentement Ă©crit prĂ©alable
  • Soumettre du contenu qui enfreint les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle
  • Utiliser le Service pour du scraping automatisĂ©, du spam ou des attaques par dĂ©ni de service
  • Introduire des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible

5. Utilisation de l'API et limites de débit

Votre utilisation de l'API est soumise aux limites de débit et quotas associés à votre plan d'abonnement :

  • Starter — 1 000 appels API par mois
  • Pro — 50 000 appels API par mois
  • Entreprise — Appels API illimitĂ©s

Le dépassement des limites de votre plan peut entraîner un ralentissement temporaire ou une suspension du service. Nous vous informerons avant toute action lorsque possible.

6. Abonnement et facturation

6.1 Tarification

La tarification est basée sur votre plan d'abonnement sélectionné. Les tarifs actuels sont publiés sur notre site web et peuvent être mis à jour avec un préavis de 30 jours.

6.2 Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement est dû à la date de facturation associée à votre compte. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.

6.3 Remboursements

Tous les frais d'abonnement sont non remboursables sauf lorsque requis par la loi. Si vous annulez en cours de cycle, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6.4 Essais gratuits

Les périodes d'essai, lorsqu'elles sont offertes, sont soumises aux mêmes Conditions. Nous pouvons exiger des informations de paiement pour commencer un essai. Vous serez facturé au tarif standard à l'expiration de l'essai, sauf si vous annulez au préalable.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre propriété

Le Service, y compris son logiciel, sa documentation, la conception de son API et son image de marque, est la propriété de Jamii AI et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce, logos ou éléments de marque.

7.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

7.3 Contenu généré

Le contenu généré par le Service (réponses IA, images générées, documents) est fourni pour votre usage. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du contenu généré est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.

8. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et au traitement des données comme décrit dans celle-ci.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons temporairement suspendre le Service pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité. Les interruptions planifiées seront communiquées à l'avance lorsque possible.

Les SLA de disponibilité s'appliquent uniquement aux plans Pro et Entreprise, comme spécifié dans votre accord d'abonnement.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilitĂ© » sans garantie d'aucune sorte
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivitĂ© ou la fiabilitĂ© du contenu gĂ©nĂ©rĂ© par l'IA
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spĂ©ciaux, consĂ©cutifs ou punitifs
  • Notre responsabilitĂ© totale ne dĂ©passera pas les frais que vous avez payĂ©s au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dant la rĂ©clamation

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Jamii AI, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier ces Conditions à tout moment :

  • Par vous — annulez votre abonnement via les paramètres de votre compte ou en contactant le support
  • Par nous — nous pouvons suspendre ou rĂ©silier votre accès si vous violez ces Conditions, avec prĂ©avis lorsque possible

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle) resteront en vigueur.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par un avis sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

14. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Jamii AI opère, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant ou devant les tribunaux de la juridiction applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous Ă  :

  • Courriel : legal@jamiiai.com
  • Site web : www.africadigitalizer.com

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